Fondamentaux sur l’IFI et les impacts sur la pratique de l’ingénierie notariale

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Comprendre et maitriser les fondamentaux de l’IFI afin de déceler les problématiques dans les dossiers patrimoniaux (succession, donation, vente)

• Savoir sensibiliser son client sur les impacts en matière d’IFI lors d’opérations patrimoniales et l’accompagner en cas de régularisation de ses obligations déclaratives auprès de l’administration fiscale 

• Apprendre à sécuriser un montage patrimonial en matière d’IFI 

Partie 1 : Généralités en matière d’IFI 

IFI vs ex ISF 

Les personnes imposables 

Les actifs imposables 

Les passifs déductibles 

Le calcul de l’impôt 

Déclaration et contentieux 

Partie 2 : les impacts sur la pratique de l’ingénierie notariale 

En matière de démembrement 

En matière de succession 

En matière de donation 

En matière de cession 

Focus sur les stratégies patrimoniales impactant d’IFI du contribuable 

Les solutions pour sécuriser son montage 

Les arbitrages à mener en cas de régularisation de sa situation en matière d’IFI 

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

• Aucun prérequis exigé, toutefois des connaissances en fiscalité des sociétés sont conseillées et vous permettront de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Émargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Évaluation à froid à l’issue de la formation :

Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation