Droit patrimonial de la famille : Liquidations, conseils et stratégies

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Conseiller efficacement son client

• Maîtriser et articuler les différents outils civils et fiscaux

• Sécuriser la rédaction des clauses y afférent (usufruit, réversion d’usufruit, clause bénéficiaire, libéralité, aménagement des conventions matrimoniales…)

• Développer une analyse civile et fiscale transversale

• Elaborer des stratégies patrimoniales complexes et les liquider

Gérer la durée de l'usufruit

• Bien rédiger une réserve et une réversion d'usufruit

• Gérer civilement et fiscalement les usufruits successifs

• Aménager la charge des futures réparations, gérer les améliorations du bien démembré ...

Optimiser la protection du conjoint survivant

Par la voie successorale

• Les droits légaux successoraux du conjoint survivant

• Par une rédaction adaptée des libéralités entre époux

• Par la voie matrimoniale : conseils de rédaction des contrats de mariage

• Liquidation des avantages matrimoniaux

• Choisir ou cumuler une donation entre époux et un avantage matrimonial

Par la voie bénéficiaire

• Pièges et optimisation de l'assurance-vie, rédaction de la clause bénéficiaire

• Liquidation des assurances vie en présence d'époux communs en biens

• Remise en cause de la franchise successorale

•  Prise en compte de l'aide sociale

• Gérer la fiscalité de l'assurance vie

Stratégies patrimoniales et recours aux libéralités

• traitement civil et fiscal de la prise en charge des droits par le donateur et des legs nets de frais et droits,

• traitement civil et fiscal des dons manuels lors du règlement d'une succession,

• impacts civils et fiscaux du cantonnement et de la RAAR,

• utilisation de la clause de gestion par un tiers administrateur des biens donnés ou légués

Public concerné

Notaires

Prérequis

• Aucun prérequis exigé, toutefois des connaissances expertes en liquidations sont conseillées et vous permettront de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée.

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation