VOD : Opérations foncières et régime fiscal des sociétés d’attribution - Principes et avantages - Mme Julie URION

• Savoir distinguer une société dotée de la transparence fiscale d’une société soumise au régime des sociétés de personnes

• Connaitre les particularités fiscales de la société d’attribution et en identifier les avantages sur un projet de construction d’envergure.

• Identifier les conséquences fiscales de ce montage en cas de revente des titres ou du bien immobilier attribué

" Les sociétés d'attribution sont des sociétés ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance. Elles constituent un outil particulièrement utile pour financer un projet de construction en commun, en mutualisant le coût d'acquisition du foncier. Ces structures sont dotées de la transparence fiscale et présentent de nombreux avantages juridiques et fiscaux pour les associés investisseurs."

Parties traitées :

• Fonctionnement juridique de la société d’attribution : alternative à la construction sur sol indivis

• Effets de la transparence fiscale au regard de l’imposition directe des associés en cours de vie sociale

• Fiscalité des cessions de titres de sociétés d’attribution

• Régime fiscal des sociétés d’attribution au regard de la TVA

• Caractère intercalaire du partage de société

• Conséquences fiscales en cas de revente du bien attribué

• Intitulé de la vidéo : " Opérations foncières et régime fiscale des sociétés d’attribution"

• Durée : 1h

• Julie Urion, Responsable pédagogique et scientifique Grand Ouest, Ancienne juriste consultante CRIDON
  

Public concerné

Notaires , collaborateurs et professionnels de l'immobilier

Modalités pédagogiques

• Formation en ligne

Modalités d'exécutions et techniques

• Mise à disposition de la vidéo sur votre espace stagiaire Inafon
• Votre vidéo est mise à disposition sur votre espace dans l'onglet "Mes VOD"

Modalités d'encadrement

• Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires

Conditions générales de location

• Une fois le paiement validé, accédez à votre vidéo pendant 14 jours en vous connectant à votre espace personnel stagiaire sur le site www.inafon.fr