Niveau | Pratique courante |
Durée | 1 h |
Code | DIC721A |
Location 70,00€ HT
Appliquer les émoluments de formalités applicables aux actes immobiliers courants
Les émoluments de formalités préalables et postérieures liés aux actes immobiliers
Introduction
Formalités relatives au crédit et à l'immobilier
Formalités relatives aux démarches administratives et fiscales
Autres formalités diverses
Découvrez cette vidéo : " Les émoluments de formalités afférents aux actes immobiliers courants"
Durée : 1h
Me Christophe MONNIER, Notaire, Administrateur d'Inafon National
Connaissances et pratique de la taxe des actes simples
Public concerné :Notaires, collaborateurs et professionnels du droit
Formation en ligne
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Thème | L'acte de vente d'immeuble |
Niveau | Pratique courante |
Durée | 1 h |
Code | DIC721A |