VOD - Réduction des legs d'usufruit : cas pratique chiffré - François FRULEUX

• Comprendre les difficultés liées à l’exécution des legs, et notamment en usufruit 

• Découvrir une méthodologie efficace et applicable aux liquidations civiles et fiscales en matière de libéralités à cause de mort 

• Appréhender le rôle du notaire et conseiller efficacement la clientèle en conséquence 

• Vérifier sa compréhension des mécanismes par un cas pratique chiffré, traitant à la fois de la liquidation civile et fiscale

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Durée : 30 min

Cas pratique illustré et chiffré du calcul de la réduction des legs consentis en usufruit, par François FRULEUX pour INAFON, en suite des explications théoriques

• Introduction 

• Enoncé du cas pratique 

• Comment liquider la succession ? Quelle est la première étape de la liquidation civile ? 

• Quelle est la seconde étape ? Comment déterminer si la libéralité peut ou non pleinement s’exécuter ? Si elle est réductible ? 

• Quelle est l’étape suivante de la liquidation civile ? Comment raisonne-t-on cette fois ? 

• Pouvez-vous en synthèse, la liquidation civile étant achevée, nous préciser concrètement quels sont les droits des protagonistes et comment ils vont se matérialiser s’agissant des actes que le notaire va établir ? 

• Comment à présent liquider la succession au plan fiscal ? 

• Pouvez-vous en chiffres calculer ces parts taxables revenant à chaque successeur ? 

• A présent recommençons tous les calculs en repartant à zéro et en considérant cette fois que dans les conditions que vous avez détaillées, le testateur n’a pas écarté les dispositions de l’article 917 du Code civil. Qu’en serait-il au plan civil ? 

• Conclusion 

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit patrimonial de la famille

Maîtrise du droit des successions et des libéralités 

Compréhension de la fiscalité applicable aux dons et legs 

Intérêt pour la gestion de patrimoine

Modalités pédagogiques

• Type de formation : Formation en ligne

Modalités d'exécutions et techniques

• Mise à disposition de la vidéo sur votre espace

Modalités d'encadrement

• Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

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