VOD : Successions et libéralités - Pr. Michel GRIMALDI et Me Jean François SAGAUT

• Faire le point sur l’actualité jurisprudentielle significative en matière de droit des successions 

• Enrichir sa compréhension des solutions théoriques rendues par les juges par recommandations et conseils intéressant la pratique notariale

Découvrez cette vidéo : Successions et libéralités

Durée : 40 min

Michel GRIMALDI et Maître SAGAUT font ici le tour de la jurisprudence récente concernant les successions et les libéralités, dans le cadre des Regards croisés en droit patrimonial de la famille pour INAFON

• Introduction 

• Le certificat successoral européen 

• Le partage partiel 

• Attribution préférentielle d’exploitations agricoles 

• La dispense de rapport 

• Les intérêts de l’indemnité de rapport 

• L’action en réduction

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit patrimonial de la famille

Connaissances en droit patrimonial de la famille et notamment des successions et pratique courante de la discipline

Intérêt pour la gestion de patrimoine

Modalités pédagogiques

Type de formation : Formation en ligne

Modalités d'exécutions et techniques

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