VOD : Les régimes matrimoniaux - Pr. Michel GRIMALDI et Me Jean François SAGAUT

• Faire le point sur l’actualité jurisprudentielle significative en matière de régimes matrimoniaux et de vie commune

• Enrichir sa compréhension des solutions théoriques rendues par les juges par recommandations et conseils intéressant la pratique notariale

Découvrez cette vidéo : Les régimes matrimoniaux

Durée : 35 min

Michel GRIMALDI et Maître SAGAUT font ici le tour de la jurisprudence récente concernant les régimes matrimoniaux, dans le cadre des Regards croisés en droit patrimonial de la famille pour INAFON

• Introduction 

• L'allocation compensatrice accordée à une personne handicapée 

• Distinction entre une action en paiement exercée par un époux contre l'autre en vertu d'une créance entre époux et une action en compte liquidation partage qui peut s'ouvrir entre époux séparés de bien en raison d'une existence de bien indivis 

• Problématiques fiscales 

• Le concubinage

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit patrimonial de la famille

Connaissances en droit patrimonial de la famille et pratique courante de la discipline

Intérêt pour la gestion de patrimoine

Modalités pédagogiques

Type de formation : Formation en ligne

Modalités d'exécutions et techniques

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