VOD : Le FBO après la dernière réforme du régime d'exonération "Dutreil" et la mise à jour du Bofip : Illustration chiffrée - M. François FRULEUX

• Comprendre les récentes évolutions législatives et de la doctrine administrative sur le dispositif de transmission dit « Dutreil »   

• Comprendre les implications des commentaires sur le mécanisme du family-buy-out (FBO)

• Appréhender le rôle du notaire et conseiller efficacement la clientèle en conséquence

• Vérifier sa compréhension des mécanismes à l’aide d’un cas pratique chiffré

Découvrez cette vidéo : Le FBO après la dernière réforme du régime d'exonération "Dutreil" et la mise à jour du Bofip : Illustration chiffrée 

Durée : 37 min

Mise en pratique des derniers commentaires de la doctrine de l'administration fiscale concernant le dispositif de transmission Dutreil par François FRULEUX et ses conséquences sur le FBO, au travers d'une illustration chiffrée.

• Introduction

• Pouvez-vous nous détailler les deux schémas de transmission possibles ?

• Comment la transmission s’opérerait-elle dans le schéma classique ?

• Qu’en serait-il s’agissant de la plus-value ?

• Comment Chloé, la repreneuse de l’entreprise familiale serait-elle imposée chaque année lors de la distribution des dividendes qu’elle percevrait de l’entreprise familiale ?

• Quelles conclusions pratiques faudrait-il en tirer ?

• Est-ce à dire que dans cet exemple la reprise par l’un des trois enfants de l’entreprise familiale n’est pas viable financièrement, du moins en respectant la volonté du fondateur de respecter l’égalité entre ses enfants ?

• Comment la transmission proprement dite s’opérerait-elle ? Comment les droits du seraient-ils calculés ?

• Comment cet apport est-il fiscalisé s’agissant des droits d’enregistrement ?

• Qu’en est-il de la plus-value s’agissant précisément de cet apport ?

• Comment le paiement de la soulte sera-t-il financé ?

• Comment la holding sera-t-elle imposée sur les dividendes qu’elle percevra de l’entreprise familiale devenue sa filiale ?

• Pouvez-vous en guise de conclusion nous donnez quelques précisions complémentaires s’agissant du suivi de la holding ainsi créée ? 

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit patrimonial de la famille

Prérequis

Connaissances en droit des successions et des libéralités

Intérêt pour la gestion de patrimoine et la fiscalité

Modalités pédagogiques

Type de formation : Formation en ligne

Modalités d'exécutions et techniques

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