Niveau | Pratique courante |
Durée | 3 h 30 min |
Code | GDL119A |
230,00€ HT
A la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
savoir quels sont les éléments à prendre en compte pour déterminer la base de calcul de l'émolument d'acte de la déclaration de succession et du partage
déterminer les émoluments de formalités taxables
déterminer la base de calcul du droit de partage
déterminer le calcul de la base de l'émolument d'acte
déterminer la fiscalité
cas pratique
déterminer le calcul de la base de l'émolument d'acte
déterminer la fiscalité
cas pratique
Comptables-taxateurs, notaires ainsi que toutes personnes pratiquant la taxe ou pré-taxe des actes de succession
Formation présentielle et/ou Visioformation
Type de formation : inter, intra ou commandé
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie
Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée
En présentiel : Salle de formation adaptée avec tableau et/ou paperboard et vidéoprojecteur
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme
Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Thème | Taxe des actes courants |
Niveau | Pratique courante |
Durée | 3 h 30 min |
Code | GDL119A |
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