Taxe et fiscalité de la déclaration de succession et du partage

A la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• savoir quels sont les éléments à prendre en compte pour déterminer la base de calcul de l'émolument d'acte de la déclaration de succession et du partage

• déterminer les émoluments de formalités taxables

• déterminer la base de calcul du droit de partage

Taxe et fiscalité de la déclaration de succession

• déterminer le calcul de la base de l'émolument d'acte

• déterminer la fiscalité

• cas pratique

Taxe et fiscalité du partage

• déterminer le calcul de la base de l'émolument d'acte

• déterminer la fiscalité

• cas pratique

Public concerné

Comptables-taxateurs, notaires ainsi que toutes personnes pratiquant la taxe ou pré-taxe des actes de succession

Prérequis

• Connaissances de base en droit de la famille

Modalités d'exécution

Formation présentielle et/ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : Salle de formation adaptée avec tableau et/ou paperboard et vidéoprojecteur

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation