Structurer, gérer, transmettre : la SCI dans la pratique notariale

Objectifs :

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Identifier l’intérêt du recours à la SCI dans le projet de son client.
• Créer le vecteur sociétaire, en choisissant des options statutaires adaptées.

Introduction

Les multiples visages de la SCI.

I - La société civile pour structurer ou restructurer un patrimoine

A. La société civile pour structurer un patrimoine (immobilier personnel, immobilier d’exploitation).

B. La société civile pour restructurer un patrimoine (« vente à soi-même »).

II - La société civile pour transmettre un patrimoine

A. La société civile : des caractéristiques propres, favorables à la transmission d’un patrimoine.

B. Les principaux schémas de transmission utilisés (donation des parts sociales en NP, apport donation).

Public concerné

Notaires et collaborateurs intéressés par l’utilisation de la SCI, particulièrement dans une optique de gestion de patrimoine (structuration, restructuration, transmission).

Aucun prérequis n'est exigé. Cependant, des connaissances sur les fondamentaux en droit des sociétés civiles et  droit fiscal sont fortement conseillées pour suivre cette formation dans les meilleures conditions.

Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement afin de tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Émargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation