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Rendez-vous d'actualité de la taxe

L'actualité en matière de tarif

Thème Rendez-vous d'actualité de la taxe
Niveau Pratique courante
Durée 3 h 30 min
Code GDL094Y

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Actualiser les connaissances et maîtriser les nouveautés en matière de taxe et fiscalité

I – Un point sur l’actualité récente 3H

A. En matière de réglementation
B. En matière de rémunération du notaire

II – Questions/Réponses 0.5 H

Nombre minimum et maximal de béneficiaires :

Le nombre minimum de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 12.

Le nombre maximal de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 30.

Public concerné

Notaires et comptables taxateurs

Prérequis

  • Taxer les actes

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).


Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
 

Formateurs

Prochaines sessions

Cette formation s’inscrit dans le cadre du dispositif « Notaires et Territoires » : elle est organisée par la CID des Notaires de l'Ouest avec le soutien de la Banque des Territoires
03/11/2026 - 09h00 / 12h30
Jérémy GALLET
Présentiel
VANNES, Bretagne (56)
ou
Visioformation
Session organisée à distance

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