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Personnes vulnérables

VOD : Directives patrimoniales anticipées

Niveau Pratique courante
Durée 1 h
Code DPF707A
  • Conseiller des alternatives aux mesures de protection judiciaire des majeurs vulnérables
  • Conseiller des alternatives au mandat de protection future
  • Savoir conseiller le majeur et sa famille dans l'anticipation patrimoniale de l'état de vulnérabilité

Découvrez cette vidéo : "Directives patrimoniales anticipées"

Durée : 1H

Expert : RAOUL CORMEIL Gilles, Professeur à l'Université de Bretagne Occidentale

TRAVELY Benjamin, Notaire


  • Quelle place pour les directives patrimoniales anticiper ?

  • A qui les suggérer ?

  • Quand et comment les conseiller ?

Conscient du besoin plus grand de prise en charge des personnes vulnérables, le législateur a introduit de nombreux dispositifs pour anticiper sur la protection future. La situation de pandémie a révélé que ces dispositifs étaient insuffisamment connus et mis en œuvre.

L'efficacité du mandat de protection future et des directives anticipées patrimoniales est conditionnée à une bonne rédaction des clauses de l'acte.

Pour y parvenir, il est nécessaire de répondre à trois questions :

  • Quel est le rôle exact du notaire dans le mandat de protection future ?

  • Quelle est la liberté contractuelle qui est laissée au rédacteur de l'acte ?

  • Quels sont les atouts et les faiblesses du mandat de protection future en cas de besoin immédiat de protection juridique sur les autres modes d'anticipation ?

Public concerné

Tout public traitant de la vulnérabilité des majeurs

Prérequis

Connaissances générales en droit patrimonial de la famille


Modalités pédagogiques

  • Formation en ligne

Modalités d'exécutions et techniques

  • Mise à disposition de la vidéo sur votre espace

Modalités d'encadrement

  • Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires

Conditions générales de location

  • Une fois le paiement validé, accédez à votre vidéo pendant 14 jours dans votre espace personnel : onglet "Location de vidéos"



Thème Personnes vulnérables
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