Niveau | Pratique courante |
Durée | 1 h |
Code | DPF707A |
Location 70,00€ HT
Découvrez cette vidéo : "Directives patrimoniales anticipées"
Durée : 1H
Expert : RAOUL CORMEIL Gilles, Professeur à l'Université de Bretagne OccidentaleTRAVELY Benjamin, Notaire
Quelle place pour les directives patrimoniales anticiper ?
A qui les suggérer ?
Quand et comment les conseiller ?
Conscient du besoin plus grand de prise en charge des personnes vulnérables, le législateur a introduit de nombreux dispositifs pour anticiper sur la protection future. La situation de pandémie a révélé que ces dispositifs étaient insuffisamment connus et mis en œuvre.
L'efficacité du mandat de protection future et des directives anticipées patrimoniales est conditionnée à une bonne rédaction des clauses de l'acte.
Pour y parvenir, il est nécessaire de répondre à trois questions :
Quel est le rôle exact du notaire dans le mandat de protection future ?
Quelle est la liberté contractuelle qui est laissée au rédacteur de l'acte ?
Quels sont les atouts et les faiblesses du mandat de protection future en cas de besoin immédiat de protection juridique sur les autres modes d'anticipation ?
Tout public traitant de la vulnérabilité des majeurs
PrérequisConnaissances générales en droit patrimonial de la famille
Formation en ligne
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Thème | Personnes vulnérables |
Niveau | Pratique courante |
Durée | 1 h |
Code | DPF707A |