Acquérir les bons réflexes en droit de la famille

• Découvrir les notions générales du droit patrimonial et exptra-patrimonial de la famille
• Acquérir les bases en matière de droits des successions ;
• Savoir réunir les pièces relatives au droit de la famille quelle que soit la nature dossier
• Être capable de constituer les pièces d’un dossier simple de droit de la famille.

Différents modes de conjugalité

• Le concubinage
• Le PACS
  
• Le mariage
  

Actes notariés et la conjugalité

• Les différents types d’acte
• Les pièces à réunir

Fondamentaux de la rupture du couple  : le partage des concubins et des pacsés

•  Notion
• Constitution du dossier

Fondamentaux de la rupture du couple  : l e divorce

• Différents types de procédure
• Rôle du notaire
• Constitution du dossier

Pièges à éviter pour les libéralités entre vifs

• Donation simple: notion, constitution du dossier, clauses simples 
  
• Découverte de la donation-partage

Les bases d’une succession

• Règles générales des successions légale et testamentaire 
  
• Constitution d’un dossier simple

Public concerné

Secrétaire, collaborateur désirant acquérir des connaissances en droit de la famille

Prérequis

• Aucun prérequis exigé. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec

le formateur. Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur.

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles

illustrant la théorie.

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière

dématérialisée.

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et

de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou

écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance

téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des

compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou

électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

-Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et

compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour

chaque stagiaire ;

-Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête

mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à

l’issue de la formation