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Autres situations

Acquérir les bons réflexes en droit de la famille

Thème Autres situations
Niveau Initiation
Durée 14 h
Code DPF017Y
  • Découvrir les notions générales du droit patrimonial et exptra-patrimonial de la famille

  • Acquérir les bases en matière de droits des successions ;

  • Savoir réunir les pièces relatives au droit de la famille quelle que soit la nature dossier

  • Être capable de constituer les pièces d’un dossier simple de droit de la famille.

Différents modes de conjugalité

  • Le concubinage

  • Le PACS

  • Le mariage

Actes notariés et la conjugalité

  • Les différents types d’acte

  • Les pièces à réunir

Fondamentaux de la rupture du couple  : le partage des concubins et des pacsés

  •  Notion

  • Constitution du dossier

Fondamentaux de la rupture du couple  : le divorce

  • Différents types de procédure

  • Rôle du notaire

  • Constitution du dossier

Pièges à éviter pour les libéralités entre vifs

  • Donation simple: notion, constitution du dossier, clauses simples 

  • Découverte de la donation-partage

Les bases d’une succession

  • Règles générales des successions légale et testamentaire 

  • Constitution d’un dossier simple

Public concerné

Secrétaire, collaborateur désirant acquérir des connaissances en droit de la famille

Prérequis

  • Aucun prérequis exigé. 
  • Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation


Prochaines sessions

29/01/2026 - 09h00 / 17h00
30/01/2026 - 09h00 / 17h00
29/01/2026 et 30/01/2026
Cécilia BROTO
Présentiel
PAU, Nouvelle-Aquitaine (64)
350,00€ HT
09/03/2026 - 09h00 / 17h00
10/03/2026 - 10h00 / 17h00
09/03/2026 et 10/03/2026
Sophie LE BARS
Présentiel
LILLE, Hauts-de-France (59)
700,00€ HT
ou
Visioformation
Session organisée à distance
700,00€ HT
02/04/2026 - 09h00 / 17h00
03/04/2026 - 09h00 / 17h00
02/04/2026 et 03/04/2026
Sylvie MOMBELLET
Présentiel
ORLEANS, Centre-Val de Loire (45)
700,00€ HT
28/09/2026 - 09h00 / 17h00
Sophie LE BARS
Présentiel
Aix en Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur (13)
700,00€ HT
ou
Visioformation
Session organisée à distance
700,00€ HT
09/11/2026 - 09h00 / 17h00
10/11/2026 - 09h00 / 17h00
09/11/2026 et 10/11/2026
Sophie LE BARS
Présentiel
Non défini
700,00€ HT

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