Niveau | Expert |
Durée | 7 h |
Code | DIC053A |
Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Ventes de terrains à bâtir
Ventes d’immeubles bâtis
Opérations de rénovation
Livraison à soi-même
Locations d’immeubles
Assiette de la TVA (notion de prix, charges augmentatives du prix, le prix, la marge)
Calcul de la TVA exigible
Taux de la TVA
Gérer la TVA déductible (notion d’assujetti et de redevable/quelle TVA déductible ?/obligations déclaratives)
Régularisation de TVA et reversement
Cession d’universalité
Rappel des principes
Engagement de revendre / substitution d’engagement
Engagement de construire / substitution d’engagement
Opérations de réhabilitation
Cession d’universalité
Notaires et collaborateurs pratiquant le droit immobilier
Aucun prérequis n'est exigé. Cependant, des connaissances sur les fondamentaux en matière de fiscalité immobilière sont fortement conseillées pour suivre cette formation dans les meilleures conditions.
Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement afin de tester vos connaissances.
Formation en présentiel ou Visioformation
Type de formation : inter, intra ou commandé
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie
Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée
En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme
Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation
Émargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)
Évaluation à chaud à l’issue de la formation :
Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Évaluation à froid à l’issue de la formation :
Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail.
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Thème | Fiscalité immobilière |
Niveau | Expert |
Durée | 7 h |
Code | DIC053A |
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