Parcours : Initiation à la transmission à titre gratuit

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• D’identifier les différents interlocuteurs au sein d’une étude notariale ainsi que la spécificité de l’acte authentique.

• Découvrir la transmission d’un bien immobilier à titre gratuit entre vifs

• Découvrir la transmission à cause de mort

• Présenter les pièces nécessaires pour la signature des actes en matière de donations et de succession.

Module : L’environnement notarial

• Qu’est-ce qu’un notaire ?

• Quel est le rôle du notaire ?

• Qu’est-ce que l’authenticité ?

• Découverte des différentes fonctions au sein d’une étude et le rôle de chacun

Module : Transmission à titre gratuit entre vifs

• La gratuité

• La donation

• La donation indirecte

• La donation déguisée

• Le don manuel
  

Module : Transmission à titre gratuit à cause de mort 

• L’absence et la disparition

• La succession ab intestat avec l’ordre et le degré

• La succession testamentaire

• La question du rapport et de la réduction

Module : Formalités relatives à la transmission entre vifs et à cause de mort 

• Donation simple

• Donation-partage

• Donation entre époux

• Succession légale

• Succession testamentaire

Ce parcours a été mis à jour en juillet 2023

Public concerné

Toute personne débutant dans le notariat, ou ne justifiant pas de connaissance juridique particulière

Prérequis

• Aucun

Modalités d'exécution

Formation e-learning

Suite à votre inscription, vous recevrez un mail avec un lien pour vous connecter à votre espace pédagogique. Vous pouvez suivre vos modules au moment et au lieu de votre choix sur un ordinateur ou une tablette.

Modalités pédagogiques

Type de formation : E-learning

Durée de la formation : 7h

Ce parcours de formation e-learning comprend 4 modules

Exemples et cas pratiques illustrant la théorie

Un support de formation sous forme de synthèse est mis à disposition en téléchargement à la fin de chaque module

Modalités techniques

Plateforme d'apprentissage en ligne (360 E-learning)

Connexion internet + sortie audio

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que chacun des formateurs dispose des qualités et compétences techniques nécessaires pour mettre à disposition les éléments de contenus de la formation.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Évaluation des compétences :

A l’issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d’évaluer ses compétences acquises et d’apprécier ses résultats.
Les résultats de l’évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire.

Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :
Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de I ‘article L. 6353-1* du Code du travail.