Parcours : Initiation au droit du couple

• Définir le statut du notaire et connaitre son rôle

• Connaitre les autres membres d’une étude et leur rôle

• Savoir différencier les différents interlocuteurs

• Connaitre les règles spécifiques de « l’authenticité »

• Connaitre les différents modes de conjugalité

• Maîtriser les avantages et inconvénients de chacun des régimes

• Découvrir les démarches pour mettre fin à la conjugalité en fonction du mode de celle-ci

• Savoir quel acte notarié est nécessaire à la constatation de la rupture

• Avoir une première approche sur la liquidation du patrimoine du couple

• Découvrir les pièces nécessaires pour la signature des actes relatifs à la conjugalité du couple

• Maîtriser les pièces à réunir pour un contrat de mariage, de PACS

• Découvrir les pièces nécessaires pour la signature des actes relatifs à la séparation du couple

• Maîtriser la réunion de ces pièces

• D’identifier les différents interlocuteurs au sein d’une étude notariale ainsi que la spécificité de l’acte authentique.

• Comprendre les différents modes de conjugalité qui existent aujourd’hui.

• Identifier les différents types de rupture du couple en fonction du mode de conjugalité de ce dernier.

• Connaître les pièces nécessaires pour la signature des actes relatifs à la conjugalité du couple ou à leur rupture.

Module : L’environnement notarial 

• Qu’est-ce qu’un notaire ?

• Quel est le rôle du notaire ?

• Qu’est-ce que l’authenticité ?

• Découverte des différentes fonctions au sein d’une étude et le rôle de chacun

Module : Les différents modes de conjugalité 

•  Le mariage

• Droits et devoirs extrapatrimoniaux des époux

• Le régime primaire du mariage

• Le régime matrimonial (régime légal/ contrat de mariage)

• Le Pacs

• Le concubinage

Module : La rupture du couple

• La procédure de divorce

• La Liquidation du régime matrimonial

• Le partage des pacsés

• La séparation des concubins

Module : Les formalités relatives aux modes de conjugalité et rupture

• Rupture concubinage

• Contrat de PACS

• Rupture du PACS

• Contrat de mariage

• Changement de régime matrimonial

• Divorce

Mise à jour des contenus réalisée en juillet 2023

Public concerné

Toute personne débutant dans le notariat, ou ne justifiant pas de connaissance juridique particulière.

Prérequis

• Aucun

Modalités d'exécution

Formation e-learning
Suite à votre inscription, vous recevrez un mail avec un lien pour vous connecter à votre espace pédagogique. vous pouvez suivre vos modules au moment et au lieu de votre choix sur un ordinateur ou une tablette.

Modalités pédagogiques

Type de formation : E-LEARNING
Durée de la formation :   5 H
Ce parcours de formation e-learning comprend 4 modules.
Exemples et cas pratiques illustrant la théorie
Un support de formation sous forme de synthèse est mis à disposition en téléchargement à la fin de chaque module.

Modalités techniques

Plateforme d'apprentissage en ligne (360 Learning)
Connexion internet + sortie audio

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Evaluation des compétences :
A l'issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses compétences acquises et d'apprécier ses résultats.
Les résultats de l'évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire.

Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :
Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire.

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de l'article L. 6353-1 du Code du travail.