Parcours : Découverte de l'environnement notarial

• Définir le statut du notaire et connaitre son rôle

• Connaitre les autres membres d’une étude et leur rôle

•  Savoir différencier les différents interlocuteurs

• Connaitre les règles spécifiques de « l’authenticité »

• Découvrir les structures du notariat, qu’elles soient prévues dans le statut du notariat ou non

• Connaître les principales règles régissant la profession

• Connaitre les règles de mise en œuvre des différentes responsabilités pesant sur le notaire.

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• D’identifier les différents interlocuteurs au sein d’une étude notariale ainsi que la spécificité de l’acte authentique.

• Présenter à la fois l’univers notarial dans lequel il va évoluer ainsi que d’identifier les règles régissant la profession.

Module : L’environnement notarial 

• Qu’est-ce qu’un notaire ?
  

• Quel est le rôle du notaire ?
  

• Qu’est-ce que l’authenticité ?
  

• Découverte des différentes fonctions au sein d’une étude et le rôle de chacun

Module : Les règles régissant la profession 

•  Présentation et structures du notariat
  

• Présentation des organismes tiers
  

• Déontologie
  

• Responsabilité civile
  

• Responsabilité pénale

• Responsabilité disciplinaire
  

Ce parcours a été mis à jour en juillet 2023

Public concerné

Toute personne débutant dans le notariat, ou ne justifiant pas de connaissance juridique particulière.

Prérequis

• Aucun

Modalités d'exécution

Formation e-learning
Suite à votre inscription, vous recevrez un mail avec un lien pour vous connecter à votre espace pédagogique. vous pouvez suivre vos modules au moment et au lieu de votre choix sur un ordinateur ou une tablette.

Modalités pédagogiques

Type de formation : E-learning
Durée de la formation : 3h

Ce parcours de formation e-learning comprend 2 modules.

Exemples et cas pratique illustrant la théorie.

Un support de formation sous forme de synthèse est mis à disposition en téléchargement à la fin de chaque module.

Modalités techniques

Plateforme d'apprentissage en ligne (360 Learning)
Connexion internet + sortie audio

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Évaluation des compétences :
A l'issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses compétences acquises et d'apprécier ses résultats.
Les résultats de l'évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire.

Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :
Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire.

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de l'article L. 6353-1* du Code du travail.