Nouveauté

Parcours : Découverte de l'environnement notarial (2021)

Objectifs

Module : L’environnement notarial

• Définir le statut du notaire et connaitre son rôle
• Connaitre les autres membres d’une étude et leur rôle
• Savoir différencier les différents interlocuteurs
• Connaitre les règles spécifiques de « l’authenticité »


Module : Les règles régissant la profession

• Découvrir les structures du notariat, qu’elles soient prévues dans le statut du notariat ou non
• Connaître les principales règles régissant la profession
• Connaitre les règles de mise en œuvre des différentes responsabilités pesant sur le notaire.


Compétence pédagogiques

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• D’identifier les différents interlocuteurs au sein d’une étude notariale ainsi que la spécificité de l’acte authentique.
• Présenter à la fois l’univers notarial dans lequel il va évoluer ainsi que d’identifier les règles régissant la profession.

Public concerné
Toute personne débutant dans le notariat, ou ne justifiant pas de connaissance juridique particulière.

Difficulté

Débutant

Contenu

Module : L’environnement notarial

• Qu’est-ce qu’un notaire ?
• Quel est le rôle du notaire ?
• Qu’est-ce que l’authenticité ?
• Découverte des différentes fonctions au sein d’une étude et le rôle de chacun


Module : Les règles régissant la profession

• Présentation et structures du notariat
• Présentation des organismes tiers
• Déontologie
• Responsabilité civile
• Responsabilité pénale
• Responsabilité disciplinaire

E-LEARNING

230.00 € HT
E-learning
E-learning
À la demande

Formation
intra-entreprise
ou sur mesure

Contactez-nous
Haut de la page