Droit notarial : les fondamentaux

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Se repérer dans l’environnement notarial
• S’approprier les principaux termes juridiques caractéristiques de l’activité notariale
• Cerner la structure d’un acte

À la découverte du notariat

Évolution de son image par rapport aux attentes et exigences de la clientèle

Organisation et rôle du notariat

• Structures réglementaires
• Fonction du notaire
• Responsabilité et sanctions disciplinaires du notaire

Circulation de l’information

• Entre collègues
• Avec la clientèle

À la découverte du vocabulaire juridique

 Qui a dit acte ?

• Acte authentique (AA) et acte solennel
• AA et acte sous seing privé (SSP)
• Minute, brevet, copie exécutoire, bordereau…

 Le vocabulaire juridique particulier à chaque domaine

• La famille
• L’immobilier
• L’entreprise

À La découverte de l’acte et de son circuit

Circuit d’un acte

• En interne : l’affaire de tous les services de l’office
  • Utiliser efficacement des outils de communications
  • Valoriser son travail et gagner en confiance
• À l’externe : définition, rôle et conséquences
  • Le service de la publicité foncière (SPF),
  • Greffe du tribunal d’instance (TI), du tribunal de commerce
  • Communauté de communes
  • Trésor public…

Différentes parties de l’acte Intitulé, partie normalisée, clôture

• La réception de l’acte (Le notaire et la participation, le lieu de signature)
• La comparution des parties et des intervenants
  • État civil, capacité
• Intervenant : art. 215 al 3, art. 922, banque, caution, co-héritiers…
• L’exposé préalable : à quoi sert-il ?
• La désignation du bien
  • Meuble et immeuble
  • Immeuble bâti et non bâti,
  • Terrain nu agricole, terrain à bâtir (TAB)
  • Immeuble bâti : à rénover, en copropriété
• L’effet relatif
• Les servitudes
• Les déclarations fiscales et la publicité foncière

Public concerné

Tout débutant en la matière

Prérequis

• Aucun prérequis exigé, toutefois avoir des connaissances de base du droit  est conseillé. 
• Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

 Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation.