Formation métier 100 % Taxe

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : 

- Assimiler les notions en taxe 

- Maîtriser les bonnes pratiques en taxe

Module 1 : La taxe (2 jours distanciel + 2 jours présentiel)

Chapitre 1 : La taxe des actes en théorie 

Partie 1 : Les textes

Partie 2 : Les émoluments de formalités

Partie 3 : Les particularités du tarif (écrêtement, remises, minimum, honoraire, négociation, transaction

Partie 4 : Les actes relatifs à la famille

Partie 5 : Les actes relatifs à l’activité économique

Partie 6 : Les actes relatifs à l’immobilier

Partie 7 : Les actes divers

Partie 8 : Le partage des émoluments

Chapitre 2 : La taxe des actes en pratique

Document « à étudier »

A. Identifier les émoluments d’acte

B. Identifier les émoluments de formalités

C. Différencier les remises partielles et les remises totales d’émoluments

D. Différencier la négociation de la transaction

E. Différentier la rémunération du notaire et les débours

F. Les honoraires

G. Les situations juridiques antérieures au mariage

H. Taxer les actes relatifs aux successions

I. Les mutations à titre gratuit

J. Les licitations, les partages

K. Changement de régime matrimonial – divorce

L. Taxer les prêts, les affectations hypothécaires et les cautions

M. Les échanges

N. Les mutations particulières et les cas complexes

O. Taxer les actes relatifs aux opérations de crédit-bail

P. Les baux

Q. Les actes du secteur libéralisé

Document « Solutions »

Public concerné

Personnes sans connaissances en comptabilité notariale

Prérequis

• Intérêt pour la comptabilité notariale 
• Des notions en comptabilité générale seraient un plus 

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Type de formation : 

Multimodale : E-learning / présentiel & Classe virtuelle 

Durée de la formation : 4 jours 

- Cette formation est jalonnée de connaissances techniques alliées à des cas pratiques, des exemples concrets et des ressources documentaires à consulter notamment par le biais de la plateforme 360 Learning.

- Une pédagogie innovante alternant théorie et pratique favorisant l’interactivité et les échanges avec le formateur.

Le support de formation, les cas pratiques à réaliser et les ressources à consulter sont mis à disposition au préalable