Transmettre la société familiale dans les meilleures conditions juridiques et fiscales

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Maîtriser les mécanismes juridiques et fiscaux de la transmission de l'entreprise familiale et connaître le déroulement complet d'une transmission.

Introduction

Définition de la société familiale, notion d'actionnariat familial et de gouvernance de la société.

I – La phase préparatoire à la transmission

A. L’analyse de la société

B. La préparation de la transmission

II – La réalisation de la transmission de la société familiale

A. Les nouvelles stratégies de transmission de la société familiale

B. La fiscalité de la transmission de la société familiale : l’optimisation fondée sur la loi Dutreil

III - Le LBO familial ou family buy out

A. La donation-partage de la société

B. L'apport des titres à une société holding

Public concerné

Notaires et clercs expérimentés

Prérequis

• Pas de prérequis exigé. Toutefois, des connaissances en droit de la famille et fiscalité vont permettront de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à remplir le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.
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• Modalités d'exécution
• Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation