Publié le 03/05/21 par Inafon Lille

Le législateur a prévu de nombreuses mesures visant à fluidifier les situations d’indivision conflictuelle.

L’identification du cadre précis d’intervention du notaire et du stade de blocage permet de faire usage de l’outil juridique adéquat pour :

  • Appréhender le silence de l’une des parties dans la succession et le partage
  • Identifier et solutionner les situations de blocage dans l’indivision
  • Adapter sa posture face au conflit
  • Conseiller opportunément des actions judiciaires

Quelles procédures adopter face à un indivisaire volontairement silencieux ?

A LILLE OU EN VISOFORMATION  > le 1er juin

M. Barthélémy BARTHELET,
Juriste Consultant, ancien consultant CRIDON Lyon, Cabinet Barthelet et associés, Conseil en Ingénierie Patrimoniale

Cette formation valide 7 heures au titre de l’obligation de formation professionnelle continue des notaires

Infon LILLE reste à votre dispsoition : lille@inafon.fr : 03.20.15.98.75

 

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