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Nouveauté
Essentiels de la transmission de l'entreprise

Visio solution : Savoir sécuriser une transmission avec un pacte Dutreil

Niveau Pratique courante
Durée 3 h 30 min
Code DDE095A

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Maîtriser les grandes étapes de la mise en place d'un pacte Dutreil dans une optique de transmission d'entreprise

  • Repérer les points de vigilance et éviter les écueils courants pour les praticiens


Séance 1

  • Rappel du contexte et grand principe 

  • Les 7 pièges à éviter : 

  • La société est-elle éligible ? 

  • Les modalités de gestion de la société sous Pacte Dutreil

  • Les différentes formes de non-respect des engagements de conservation

  • Les transmissions subséquentes à titre gratuit

  • Le cas des sociétés interposées

  • Les formalités incontournables

  • Les points de vigilance en devenir et le rôle des différents praticiens

    • Conclusions et perspectives  


    Séance 2

    Questions /Réponses

    Après la séance 1, posez individuellement vos questions par écrit via votre espace stagiaire en ligne du site internet Inafon.

    Dans une séance 2 dédiée, obtenez vos réponses par le formateur de manière personnalisée et mutualisée. 

    Public concerné

    Notaires et collaborateurs

    Prérequis

    • Pas de prérequis exigés. Toutefois, des connaissances sur la transmission d’entreprise à titre gratuit, en droit fiscal et en droit des sociétés permettront de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à remplir un quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

    Modalités d'exécution

    Formation en présentiel ou Visioformation


    Modalités pédagogique

    Type de formation : EN INTER

    Durée de la formation : 3,50 heures

    L’atelier se roulera en 3 étapes :

    Le stagiaire pourra ensuite adresser au formateur ses interrogations pratiques complémentaires 

    Le formateur intervient de nouveau pour répondre à ces questions dans le cadre d’une séance dédiée sur mesure.

    L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

    Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

    Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

    Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée


    Modalités Techniques

    En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

    En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme


    Modalités d'encadrement

    Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation


    Modalités de suivi et appréciation des résultats

    Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

    Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

    Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

    - un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

    - un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).


    Remise d'une attestation

    Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation


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    Visioformation
    Formation continue des Notaires
    Habilitation 2024

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    S'entraîner

    Niveau Pratique courante
    Durée 7 h
    Code DDE012A

    Approfondir

    Niveau Expert
    Durée 14 h
    Code DDE074A
    Formation continue des Notaires
    Habilitation 2024
    Thème Essentiels de la transmission de l'entreprise
    Visioformation
    Télécharger la fiche de la formation

    Prochaines sessions

    Visioformation

    230,00€ HT
    04/02/2025 - 12h00 / 14h00
    07/02/2025 - 12h00 / 13h30
    04/02/2025 et 07/02/2025
    Jean-Baptiste CHELLE, Estelle PALAYER
    230,00€ HT
    02/07/2025 - 12h00 / 14h00
    04/07/2025 - 12h00 / 13h30
    02/07/2025 et 04/07/2025
    Jean-Baptiste CHELLE, Estelle PALAYER
    230,00€ HT
    25/11/2025 - 12h00 / 14h00
    28/11/2025 - 12h00 / 13h30
    25/11/2025 et 28/11/2025
    Jean-Baptiste CHELLE, Estelle PALAYER

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