Focus sur la régularisation des rejets/refus

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de:

• Faire la différence entre un rejet et un refus

• D’utiliser le moyen de régularisation approprié

Refus – rejets : comment les différencier ?

• Circuit de l’acte au SPF

• La notification de cause de rejet / la notification de refus

• Le refus de la formalité

• Refus technique

• Rejet de la formalité

• Rejet définitif

Les moyens de régularisation

• L’acte rectificatif

• La mention rectificative

• L’attestation rectificative

• Les pièces manquantes et justificatifs

• La reprise pour ordre

• Le bordereau rectificatif

• Le bordereau d’inscription rectificative

Public concerné

Notaire, formaliste, rédacteur d'actes et toutes personnes pratiquant les formalités

Prérequis

• Pratique courante des formalités 

Modalité d'exécution 

Visioformation

Modalités pédagogiques 

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur.

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et/ou des mises en situation professionnelles illustrant la théorie.

Modalités techniques 

Type de formation : inter, intra ou commandé.

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée.

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant. Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ; un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation.