VOD - Cession de contrat de VEFA : Les bons réflexes civils et fiscaux

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Appréhender les fondamentaux en matière de cession de contrat de VEFA

• Identifier les principaux risques, afin de mieux adapter les clauses et les effets des cessions

• Comprendre les principaux enjeux fiscaux attachés à la cession de contrat de VEFA

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Durée : 1 heure

Aspects pratiques des cessions de VEFA d'un point de vue tant civil que fiscal. Vidéo réalisée lors de l'Université Nationale Digitale de l'Inafon le 7 novembre 2023.

Aspects civils de la cession du contrat de VEFA 

• Les particularités inhérentes à la cession du contrat de VEFA 

• Les conditions et conséquences de la cession du contrat de VEFA 

• Les points de vigilances lors de la rédaction des actes concourant à la conclusion de la cession du contrat de VEFA.

• Les clauses clefs et leur aménagement 

Aspects fiscaux de la cession du contrat de VEFA

• Fiscalité directe de la cession de contrat de VEFA

• Régime applicable en matière de TVA 

• Régime applicable en matière de droit de mutation à titre onéreux 

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit de la VEFA et des obligations

Modalités pédagogiques

Type de formation : Formation en ligne

Modalités d'exécutions et techniques

Mise à disposition de la vidéo sur votre espace

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

Conditions générales de location

Une fois le paiement validé, accédez à votre vidéo pendant 14 jours dans votre espace personnel : onglet "Location de vidéos"