Monsieur François FRULEUX - Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat, Maître de conférences associé à l’Université Paris-Dauphine - Captation réalisée le 20/09/2023
Niveau | Expert |
Durée | 27 min |
Code | DRU702A |
Location 35,00€ HT
Comprendre en quoi la Loi de Finances pour 2023 a renforcé les exonérations de droits donation et succession dont bénéficient les transmissions portant sur certains biens ruraux et parts de GFA.
Acquérir les réflexes de vigilance pour le praticien lorsqu’il met en œuvre l’un des régimes d’exonération concernés, notamment au regard des derniers commentaires administratifs
Vérifier sa compréhension des mécanismes à l’aide de cinq cas pratiques chiffrés et corrigés
Découvrez cette vidéo : "Commentaires administratifs estivaux concernant la réforme des régimes d'exonération en faveur de certains bien ruraux : application et cas pratiques chiffrés."
Durée : 27 min
Applications pratiques des conséquences induites par les derniers commentaires insérés dans le BOFIP concernant la réforme des régimes d'exonération en faveur de certains biens ruraux
Introduction
Cas pratique 1
Cas pratique 2
Cas pratique 3
Cas pratique 4
Cas pratique 5
Notaires et collaborateurs pratiquant le droit rural et le droit des successions
PrérequisConnaissances en droit des successions
Intérêt pour la gestion de patrimoine
Type de formation : Formation en ligne
Mise à disposition de la vidéo sur votre espace
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Thème | Rural |
Niveau | Expert |
Durée | 27 min |
Code | DRU702A |