Niveau | Pratique courante |
Durée | 2 h |
Code | GDP053A |
160,00€ HT
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Maitriser les conséquences fiscales attachées à la fin de vie d’une SCI
Etre force de conseil en amont pour éviter une fiscalité trop lourde
La dissolution
La phase liquidative
Le partage
Les comptes courants
Les résultats et réserves facultatives
Les plus-values attachées à la transmission de l’actif social dans le patrimoine des associés
Les plus-values attachées à l’annulation des parts sociales : la jurisprudence Baradé
Les droits de mutation en l’absence de partage
Le partage d’acquêt sociaux
L’application de la théorie de la mutation conditionnelle des apports
Les cas particuliers
Notaires et collaborateurs
Formation en présentiel ou Visioformation
Type de formation : inter, intra ou commandé
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie
Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée support académique et power-point de présentation
En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme
Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Remise d'une attestation
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Niveau | Pratique courante |
Durée | 28 h |
Code | GDP800A |
Niveau | Expert |
Durée | 14 h |
Code | GDP006A |
Thème | Société civile immobilière |
Niveau | Pratique courante |
Durée | 2 h |
Code | GDP053A |
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