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Nouveauté
Couple non marié

Visio solution : les comptes d'indivision : principes et distinctions clés

Niveau Pratique courante
Durée 3 h 30 min
Code DPF265A

A la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de : 

  • Identifier les différents comptes de liquidation

  • Identifier les créances susceptibles d'être portées dans chacun des comptes 

  • Maîtriser le régime de prescription des créances

Séance 1

Les différents comptes 

  • Compte individuel 

  • Compte général 

Les différentes créances 

  • Créances d'un indivisaire contre l'indivision 

  • Créances de l'indivision contre un indivisaire 

Prescription des créances 

Séance 2

Questions /Réponses

Après la séance 1, posez individuellement vos questions par écrit via votre espace stagiaire en ligne du site internet Inafon.

Dans une séance 2 dédiée, obtenez vos réponses par le formateur de manière personnalisée et mutualisée.

Public concerné

Notaires, collaborateurs du notariat, pratiquant le droit de la famille 

Professionnels du droit pratiquant le droit patrimonial de la famille

Prérequis

  • Connaissances générales en droit de l'indivision, régimes matrimoniaux et pacsimoniaux 

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou  Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).


Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation

Sarah TORRICELLI-CHRIFI

Thème Couple non marié
Visioformation
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Prochaines sessions

Visioformation

Séance 1 : Vendredi 29 Novembre 2024 de 10h00 à 12h00 ; Séance 2 : Vendredi 09 Décembre 2024 de 11h00 à 12h30
230,00€ HT
29/11/2024 - 10h00 / 12h00
09/12/2024 - 11h00 / 12h30
29/11/2024 et 09/12/2024
Sarah TORRICELLI-CHRIFI
Séance 1 : Lundi 20 Janvier 2025 de 11h00 à 13h00 ; Séance 2 : Lundi 27 Janvier 2025 de 11h00 à 12h30
230,00€ HT
20/01/2025 - 11h00 / 13h00
27/01/2025 - 11h00 / 12h30
20/01/2025 et 27/01/2025
Sarah TORRICELLI-CHRIFI
Séance 1 : Lundi 31 Mars 2025 de 11h00 à 13h00 ; Séance 2 : Lundi 07 Avril 2025 de 11h00 à 12h30
160,00€ HT
31/03/2025 - 11h00 / 13h00
07/04/2025 - 11h00 / 12h30
31/03/2025 et 07/04/2025
Sarah TORRICELLI-CHRIFI
Séance 1 : Lundi 15 Septembre 2025 de 14h00 à 16h00 ; Séance 2 : Lundi 22 Septembre 2025 de 14h00 à 15h30
160,00€ HT
15/09/2025 - 14h00 / 16h00
22/09/2025 - 14h00 / 15h30
15/09/2025 et 22/09/2025
Sarah TORRICELLI-CHRIFI
Séance 1 : Vendredi 28 Novembre 2025 de 11h00 à 13h00 ; Séance 2 : Vendredi 05 Décembre 2025 de 11h00 à 12h30
160,00€ HT
28/11/2025 - 11h00 / 13h00
05/12/2025 - 11h00 / 12h30
28/11/2025 et 05/12/2025
Sarah TORRICELLI-CHRIFI

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